Conditions générales

LES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE SERVICES

1. ACCEPTATION DES CONDITIONSEn utilisant les services proposés par CandyLand Casino, vous déclarez accepter sans réserve ces Conditions d'utilisation et de Services.

2. DEFINITIONSLes termes suivants ont le sens qui leur est donné dans cet article :

   • "Services" désigne tous les produits et services offerts par CandyLand Casino ;
   • "Utilisateur" désigne toute personne utilisant les Services ;
   • "Contenu" désigne tout contenu fourni, diffusé ou accessible sur les Services, y compris mais sans s'y limiter aux textes, images, vidéos, sons, logiciels et autres éléments.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes marques, logos et droits d'auteur de CandyLand Casino sont protégés par la législation sur les brevets, les dessins et modèles et les droits d'auteur. Toute utilisation non autorisée de ces signes distinctifs est prohibée.

4. RESPONSABILITÉCandyLand Casino n'est pas responsable des dommages résultant :

   • de l'utilisation des Services ;
   • du Contenu fourni ou diffusé sur les Services ;
   • de la violation par un Utilisateur d'une loi ou réglementation en vigueur.

5. LIMITES DE RESPONSABILITÉDans le cas où CandyLand Casino est responsable, son montant total ne peut pas dépasser 10 % du coût réel des Services utilisés par l'Utilisateur au cours de la période pendant laquelle le dommage a été causé.

6. VIANDE OU FAUTE DE L'UTILISATEUREn cas de vendeur ou faute de l'Utilisateur, ce dernier est seul responsable du paiement des sommes dues à CandyLand Casino.

7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE SERVICESCandyLand Casino se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation et de Services à tout moment, sans préavis.

8. ACCEPTATION INCONTEXTEL'utilisation continue des Services après la modification des Conditions d'utilisation et de Services constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTELes Conditions d'utilisation et de Services sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou exécution sera soumise aux tribunaux compétents de Paris.

10. NULLITE PARTIELLELa nullité de l'une des clauses des Conditions d'utilisation et de Services n'affecte pas la validité des autres.